Procédure A ou procédure E : quelle voie OSIRIS pour votre chantier ?
Sur OSIRIS, le choix entre procédure A et procédure E dépend de l'impact de votre chantier sur la circulation. Comprenez la différence en un coup d'oeil, puis laissez Geosignal produire le plan conforme et préparer le dossier prêt à déposer auprès de Bruxelles Mobilité.
Autorité régionale
Bruxelles Mobilité
OSIRIS est la plateforme de Bruxelles Mobilité qui coordonne les chantiers et l'occupation de l'espace public sur les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Toute occupation de la voie publique doit faire l'objet d'une demande validée avant le début des travaux. C'est l'administration, et non Geosignal, qui qualifie la procédure applicable et délivre l'autorisation.
Cartographie officielle
Cartographie officielle • Bruxelles
La carte interactive s'appuie sur la cartographie officielle de la Région bruxelloise pour situer précisément l'emprise de votre chantier, les voies de circulation et les pistes cyclables concernées. Un plan calé sur ce fond de carte aide à qualifier l'impact sur la circulation et accélère l'instruction du dossier.
Procédure officielle
De la qualification au dossier déposé
- Décrivez votre chantier : adresse, dates, nature des travaux et emprise envisagée sur la voirie, le trottoir ou le stationnement.
- Évaluez l'impact sur la circulation : sans impact significatif, vous relevez généralement de la procédure E ; avec fermeture, déviation ou gestion du trafic, de la procédure A.
- Constituez la pièce maîtresse : un plan de signalisation conforme au Code de la route belge et une coupe de mobilité, validés automatiquement.
- Déposez sur OSIRIS : Geosignal prépare le dossier complet et peut le soumettre à Bruxelles Mobilité, à confirmer selon la procédure retenue.
Procédure E et procédure A en un coup d'oeil
| Critère | Procédure E | Procédure A |
|---|---|---|
| Impact sur la circulation | Sans impact significatif, hors voie de circulation et pistes cyclables | Avec impact : fermeture, déviation ou gestion du trafic |
| Exemples | Échafaudage, réservation de stationnement, intervention sur trottoir | Grue sur la voie publique, fermeture de rue, déviation de circulation |
| Emprise et durée | Emprise réduite et durée courte (seuils indicatifs fixés par Bruxelles Mobilité) | Emprise importante ou longue durée (seuils indicatifs fixés par Bruxelles Mobilité) |
| Coordination | Démarche allégée | Coordination renforcée (Commission de coordination des chantiers, STIB, impétrants) |
| Délai de traitement | Généralement plus court, à confirmer auprès de Bruxelles Mobilité | Généralement plus long, à anticiper |
| Plan de signalisation | Plan conforme au Code de la route belge requis | Plan conforme requis, avec gestion de la circulation |
Pourquoi Geosignal pour cette région
Conçu pour les bureaux d'études en mobilité, les entreprises de signalisation, les coordinateurs de chantier et les communes.
Catalogue de 195 panneaux officiels
Tous les signaux du Code de la route belge avec leurs codes exacts (A31, F47, C43, E1, E3) pour construire un plan que l'administration attend, en procédure A comme en procédure E.
Validation automatique de 18 règles
Geosignal contrôle le plan en continu : appairage des panneaux, limitation de vitesse, barrières aux extrémités, espacement des cônes. Un dossier rejeté pour signalisation incomplète coûte des jours, voire des semaines.
Carte calée sur la cartographie de Bruxelles
Le fond de carte officiel de la Région bruxelloise permet de positionner l'emprise exacte du chantier, les voies de circulation et les pistes cyclables, un élément clé pour qualifier l'impact sur le trafic.
Assistant IA spécialisé
Décrivez votre chantier en langage naturel : l'assistant place la signalisation réglementaire, propose la déviation lorsqu'elle est nécessaire et applique les exigences minimales belges automatiquement.
Export PDF prêt à déposer
Le plan est exporté en PDF géoréférencé, à l'échelle, au format attendu par Bruxelles Mobilité, lisible par l'administration et joignable directement à votre demande OSIRIS.
Dossier OSIRIS complet préparé et soumis
Geosignal réunit le plan, la coupe de mobilité, les formulaires et les pièces justificatives, puis peut déposer le dossier sur OSIRIS pour votre compte, en procédure A ou E selon votre chantier.
Cas d'usage typiques
Les scénarios les plus fréquents que nos utilisateurs locaux gèrent avec Geosignal.
Intervention sans impact sur le trafic (procédure E)
Réfection ponctuelle de trottoir, petite emprise hors voie de circulation et hors piste cyclable, sans gestion du trafic. Ce type de chantier relève généralement de la procédure E, au traitement allégé.
Chantier avec déviation ou fermeture (procédure A)
Tranchée en pleine voie, fermeture de rue ou déviation de circulation : l'impact sur le trafic impose généralement la procédure A et une coordination renforcée avec les acteurs concernés.
Échafaudage ou réservation de stationnement (procédure E)
Pose d'un échafaudage en façade ou réservation d'emplacements de stationnement pour un déménagement, hors voie de circulation. Une emprise réduite oriente généralement vers la procédure E.
Événement ou grue sur la voie publique (procédure A)
Manifestation occupant la chaussée ou opération de levage avec grue sur la voie publique : l'impact sur la circulation oriente vers la procédure A, avec gestion du trafic à anticiper.
Plan + dossier OSIRIS
Notre équipe qualifie la procédure adaptée à votre chantier, conçoit le plan de signalisation conforme et prépare le dossier OSIRIS complet, prêt à déposer auprès de Bruxelles Mobilité. Vous restez maître de la demande, nous livrons la pièce technique obligatoire.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon chantier relève de la procédure A ou E ?
Le critère principal est l'impact sur la circulation. Sans impact significatif, avec une emprise réduite hors voie de circulation et hors piste cyclable et sans gestion du trafic, vous relevez généralement de la procédure E. Dès qu'il y a fermeture, déviation, gestion du trafic ou grue sur la voie publique, il s'agit généralement de la procédure A. La qualification définitive revient à Bruxelles Mobilité : à confirmer auprès de l'administration.
La procédure E est-elle vraiment plus rapide ?
La procédure E correspond à une démarche allégée et son traitement est généralement plus court que celui de la procédure A. Les délais ne sont toutefois pas garantis et dépendent du dossier, de la période et de la commune concernée. Considérez ces durées comme indicatives et à confirmer auprès de Bruxelles Mobilité, et anticipez votre demande.
Qui décide de la procédure applicable ?
C'est Bruxelles Mobilité, dans le cadre d'OSIRIS, qui qualifie la procédure applicable à partir de la description du chantier et de l'impact sur la circulation. Geosignal vous aide à préparer une description précise et un plan cohérent, mais ne se substitue pas à l'administration pour la décision finale.
Quels documents faut-il pour une demande OSIRIS ?
Une demande OSIRIS s'appuie notamment sur un plan de signalisation conforme au Code de la route belge et une coupe de mobilité, accompagnés de la description du chantier (adresse, dates, nature des travaux, emprise) et des coordonnées des intervenants. La liste exacte des pièces dépend de la procédure et reste à confirmer auprès de Bruxelles Mobilité.
Geosignal peut-il déterminer la procédure et déposer le dossier pour moi ?
Geosignal vous aide à qualifier la procédure probable (A ou E) à partir de l'impact sur la circulation, produit le plan conforme et la coupe de mobilité, puis prépare le dossier complet et peut le soumettre sur OSIRIS pour votre compte. La qualification finale et la délivrance de l'autorisation restent du ressort de Bruxelles Mobilité.
Existe-t-il d'autres types d'autorisation OSIRIS que A et E ?
Oui. OSIRIS prévoit d'autres types d'autorisation au-delà des procédures A et E, par exemple pour certaines situations particulières. Ces cas sortent du cadre de cette page : pour savoir lequel s'applique à votre situation, le plus sûr est de le confirmer auprès de Bruxelles Mobilité.
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