Permis de voirie : le plan conforme exigé par l'autorité
Pour occuper la voie publique, vous devez obtenir l'autorisation du gestionnaire de voirie. Geosignal produit la pièce maîtresse de votre dossier : un plan de signalisation conforme au Code de la route belge, prêt à joindre à votre demande d'autorisation.
Autorité régionale
Le gestionnaire de voirie décide
Le permis de voirie est délivré par l'autorité compétente : la commune pour une voirie communale, la région pour une voirie régionale. À Bruxelles, la demande passe par OSIRIS, en Flandre par l'AWV, en Wallonie par le SPW. Geosignal ne délivre pas l'acte administratif, mais il produit le plan de signalisation conforme et le dossier technique que l'autorité réclame avant d'instruire votre demande.
Cartographie officielle
Fonds de plan officiels
La carte interactive s'appuie sur les couches géographiques officielles UrbIS à Bruxelles et GRB en Flandre, pour positionner votre chantier au bon endroit, avec les bonnes emprises et les bonnes adresses. Un plan calé sur les référentiels reconnus par l'administration accélère l'instruction et réduit les allers-retours.
Procédure officielle
De la demande au plan conforme
- Identifiez le gestionnaire de voirie compétent (commune ou région) et le portail de demande applicable : OSIRIS à Bruxelles, AWV en Flandre, SPW en Wallonie.
- Dessinez votre zone de chantier sur la carte Geosignal et placez la signalisation depuis le catalogue des 195 panneaux officiels.
- Laissez la validation automatique vérifier les 18 règles du Code de la route belge, puis corrigez les manques signalés (A31, F47, C43, barrières).
- Exportez le plan de signalisation conforme en PDF et joignez-le à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
Pourquoi Geosignal pour cette région
Conçu pour les bureaux d'études en mobilité, les entreprises de signalisation, les coordinateurs de chantier et les communes.
Catalogue de 195 panneaux officiels
Tous les signaux du Code de la route belge sont disponibles, avec leurs codes exacts : A31, C43, C1, C3, E3, F21, B15, B17. Le plan que l'autorité attend, sans approximation.
Validation automatique de 18 règles
Geosignal contrôle votre plan en continu : appairage A31/F47, limitation de vitesse C43, barrières aux extrémités, espacement des cônes. Un dossier rejeté pour signalisation incomplète coûte des semaines.
Carte calée sur UrbIS et GRB
Les fonds de plan officiels permettent de positionner précisément l'emprise du chantier, les adresses et les limites de voirie reconnues par l'administration.
Assistant IA spécialisé
Décrivez votre chantier en langage naturel : l'assistant place la signalisation réglementaire, propose la déviation et applique les exigences minimales belges automatiquement.
Export PDF prêt à déposer
Le plan est exporté en PDF géoréférencé en Lambert 72, lisible par l'administration et conforme aux attentes du gestionnaire de voirie.
Dossier OSIRIS complet
Pour Bruxelles, Geosignal prépare le plan et le dossier technique attendus par OSIRIS, pièce obligatoire de votre demande d'autorisation.
Cas d'usage typiques
Les scénarios les plus fréquents que nos utilisateurs locaux gèrent avec Geosignal.
Entreprise de travaux
Vous ouvrez un chantier sur la voie publique et devez joindre un plan de signalisation conforme à votre demande d'autorisation. Geosignal le produit en quelques minutes.
Bureau d'études mobilité
Vous montez des dossiers pour plusieurs communes et régions : un seul outil pour produire des plans conformes à OSIRIS, AWV et SPW.
Société de signalisation
Vous placez et louez du matériel : produisez le plan exact, validez-le et joignez-le à l'arrêté de police de circulation demandé à la commune.
Gestionnaire d'événement
Occupation temporaire de voirie pour un marché, une fête ou un déménagement : obtenez le plan que la commune exige pour délivrer l'autorisation.
Plan + dossier OSIRIS
Notre équipe conçoit pour vous le plan de signalisation conforme et prépare le dossier OSIRIS complet, prêt à déposer auprès du gestionnaire de voirie. Vous restez maître de la demande administrative, nous livrons la pièce technique obligatoire.
Questions fréquentes
Geosignal délivre-t-il le permis de voirie ?
Non. Le permis de voirie, l'autorisation d'occupation du domaine public et l'arrêté de police de circulation sont délivrés par le gestionnaire de voirie, commune ou région. Geosignal produit la pièce technique obligatoire du dossier : le plan de signalisation conforme.
À qui dois-je adresser ma demande d'autorisation ?
Au gestionnaire de la voirie concernée. À Bruxelles la demande passe par OSIRIS, en Flandre par l'AWV, en Wallonie par le SPW. Pour une voirie communale, c'est la commune qui instruit la demande et délivre l'arrêté.
Le plan de signalisation est-il vraiment obligatoire dans le dossier ?
Oui. Un plan de signalisation conforme au Code de la route belge est une pièce obligatoire de toute demande d'autorisation de chantier sur la voie publique. Un dossier incomplet est renvoyé, ce qui rallonge les délais d'instruction.
Le plan Geosignal est-il accepté par l'administration ?
Geosignal produit un plan calé sur les fonds officiels UrbIS et GRB, exporté en Lambert 72, avec les codes de panneaux exacts du Code de la route belge. C'est le format de plan attendu par les gestionnaires de voirie.
Faut-il payer une redevance d'occupation de voirie ?
Souvent oui. Une redevance d'occupation de voirie est généralement due au gestionnaire, calculée selon la surface et la durée. Son montant et les délais d'instruction varient selon la commune ou la région : vérifiez auprès de l'autorité compétente.
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