Dossier OSIRIS Bruxelles préparé et soumis pour vous

OSIRIS est la plateforme numérique de Bruxelles Mobilité qui centralise toutes les demandes d'occupation de voirie en Région de Bruxelles-Capitale : chantiers, événements, déménagements, travaux d'urgence. Toute occupation de la voie publique sur les 19 communes bruxelloises doit y faire l'objet d'une demande validée avant le début des travaux.

Tout maître d'ouvrage, entrepreneur, organisateur d'événement ou particulier qui souhaite occuper temporairement la voirie publique à Bruxelles. Cela inclut les impétrants (Vivaqua, Sibelga, Proximus, etc.), les entreprises de construction, les sociétés de déménagement et les organisateurs d'événements.

Le délai légal de traitement par Bruxelles Mobilité et les communes concernées est généralement de 5 à 15 jours ouvrables pour un chantier standard. Les travaux d'envergure peuvent nécessiter davantage. Nous vous recommandons d'introduire votre demande au moins 15 jours avant la date prévue.

En cas de refus ou de demande de modification, Bruxelles Mobilité ou la commune motive sa décision et indique les corrections attendues. Geosignal adapte le plan et le dossier sans coût supplémentaire dans le cadre du forfait pour répondre aux remarques, jusqu'à l'obtention du permis.

Oui. Avec le forfait Plan + dossier OSIRIS à 250€, nous préparons l'intégralité du dossier (plan, formulaires, pièces justificatives) et nous le soumettons sur OSIRIS pour votre compte. Vous restez informé du statut via votre tableau de bord et vous recevez le permis dès délivrance.

La procédure E concerne les chantiers sans impact significatif sur la circulation (faible emprise, pas de gestion de trafic) : le traitement est allégé et plus rapide. La procédure A concerne les chantiers qui impactent la circulation (fermeture, déviation, gestion de trafic) et nécessitent une coordination renforcée. Geosignal détermine la procédure adaptée à votre chantier et prépare le dossier en conséquence.

Deux coûts sont à distinguer. D'une part la redevance d'occupation de voirie, fixée par la Région et la commune selon la surface occupée, la durée et la catégorie de voirie. Elle vous est facturée directement par l'administration. D'autre part notre forfait Plan + dossier OSIRIS à 250€ HTVA, qui couvre la création du plan conforme, la constitution du dossier et la soumission. Nous vous remettons une estimation de la redevance avant le dépôt.

Un dossier OSIRIS complet comprend un plan de signalisation conforme au Code de la route belge, la description du chantier (adresse précise, dates, nature des travaux, emprise sur la voirie), les coordonnées du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, et selon le cas l'accord de la Commission de coordination des chantiers. Geosignal rassemble et met en forme toutes ces pièces pour vous.

Oui. Un changement de dates, une prolongation de l'occupation ou une modification de l'emprise restent possibles, dans les délais prévus par Bruxelles Mobilité. Geosignal met à jour le plan et le dossier et gère la communication avec l'administration pour faire valider la modification.

Oui. Notre accompagnement couvre toute la démarche OSIRIS : choix de la procédure (A ou E), plan de signalisation conforme, constitution du dossier, soumission à Bruxelles Mobilité, suivi du statut et réponses aux remarques de l'administration jusqu'à la délivrance du permis. C'est une assistance OSIRIS complète, sans que vous ayez à manipuler la plateforme vous-même.