Politique de confidentialité
Privacy Policy · Privacybeleid · Datenschutzerklärung
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1. Responsable du traitement
Geosignal, exploité depuis la Belgique.
Contact : [email protected]
2. Données collectées
- Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, avatar (via Google OAuth ou inscription par e-mail).
- Données de plan : éléments cartographiques, coordonnées géographiques, noms de projets et plans créés par l'utilisateur.
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires.
- Données techniques : adresse IP, User-Agent, horodatage des connexions (journaux de sécurité).
- Cookies : cookie de session (authentification), cookie de préférence de langue, cookie de consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (carte, plans, PDF) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Authentification et sessions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assistant IA (signalisation) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Journaux de sécurité et anti-fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'utilisation (Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Suivi d'erreurs (Sentry) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Sous-traitants et transferts
- Railway (hébergement, PostgreSQL) : UE/US, clauses contractuelles types.
- Cloudflare (CDN, DNS, R2) : réseau mondial, DPA conforme.
- Google (OAuth, Analytics) : UE/US, DPA conforme.
- Stripe (paiement) : certifié PCI-DSS niveau 1.
- Sentry (suivi d'erreurs) : UE/US, DPA conforme.
- Upstash (limitation de débit) : UE, DPA conforme.
5. Durée de conservation
- Données de compte : tant que le compte est actif, puis 30 jours après suppression.
- Plans et projets supprimés : conservés 30 jours dans la corbeille, puis purgés définitivement.
- Journaux de sécurité : 12 mois.
- Données de paiement : conformément aux obligations fiscales belges (7 ans pour les factures).
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON).
- Opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
- Limitation : demander la restriction du traitement.
Pour exercer ces droits, utilisez les fonctions intégrées de votre compte (Paramètres → Données personnelles) ou contactez-nous à [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, authentification sécurisée (OAuth 2.0, CSRF), limitation de débit, journalisation des accès, et hébergement sur infrastructure protégée par Cloudflare.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application.