Conditions générales de vente

Le service Geosignal est exploité par Roadsignal SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la BCE sous le numéro 0768.462.902 (TVA BE 0768.462.902, RPM Bruxelles), dont le siège social est établi Rue Picard 7, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après « Geosignal »). Contact : [email protected].

Geosignal propose des services de signalisation de chantier en Belgique :

• Accès plateforme : utilisation autonome de l’éditeur de plans de signalisation, après activation du compte par notre équipe.
• Plan de signalisation : conception d’un plan conforme par notre équipe sur la base des informations fournies.
• Plan + dossier OSIRIS : plan et constitution du dossier d’autorisation régional.
• Placement et enlèvement : fourniture, pose et retrait de la signalisation physique.

Les plans produits sont des documents techniques d’aide à l’obtention d’autorisations. Ils ne remplacent pas l’autorisation de la commune ou du gestionnaire de voirie, qui reste de la responsabilité du client.

Les prix affichés sont en euros, TVA belge comprise sauf mention contraire. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte, Bancontact). La commande est ferme dès confirmation du paiement ; Geosignal en accuse réception par email.

Pour les demandes sur mesure (grands comptes, volumes), un prix spécifique peut être convenu par écrit ; il prévaut alors sur les prix affichés.

Les délais communiqués sont indicatifs et courent à partir de la réception de toutes les informations nécessaires (adresse exacte, dates, emprise, contraintes). Geosignal peut demander des compléments ; le délai est suspendu jusqu’à leur réception.

Le client vérifie le plan livré et signale toute erreur dans les 7 jours ; une correction due à des informations inexactes fournies par le client peut être facturée.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En commandant un service dont l’exécution commence avant la fin de ce délai (conception du plan, constitution du dossier), le client demande expressément l’exécution anticipée et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ; en cas d’exécution partielle, un montant proportionnel reste dû.

• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.
• L’activation des comptes payants est effectuée par notre équipe après vérification.
• Tout usage abusif (revente non autorisée, extraction massive, atteinte à la sécurité) peut entraîner la suspension du compte.

La plateforme, son catalogue de signaux et ses modèles restent la propriété de Geosignal. Le client reçoit un droit d’usage des plans livrés pour le chantier concerné, y compris leur transmission aux autorités et sous-traitants du chantier.

Geosignal exécute ses services avec soin, conformément aux règles belges de signalisation en vigueur au moment de la livraison. La responsabilité de Geosignal est limitée au montant payé pour la commande concernée, hors faute intentionnelle ou faute lourde. Geosignal n’est pas responsable des décisions des autorités, des modifications imposées par celles-ci, ni des dommages indirects.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ([email protected]). À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur. Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.